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Décharge de responsabilité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2025

1) Identité de l’Éditeur (site anonyme, sans publicité ni monétisation)

  • Éditeur du site : Édition à titre non professionnel par un éditeur souhaitant conserver l’anonymat
  • Nom du site : TraditionCatholique.fr
  • Objet : Média citoyen Catholique, diffusé sans publicité et sans aucune forme de monétisation
  • Directeur de la publication : Eliyah_12
  • Contact principal : traditioncatholique-media@protonmail.com
  • Hébergeur : Contabo ; 2 rue Taunus, 67630 Lauterbourg ; +49 89 3564717 70 ; info@contabo.de

Note légale (France)

  • Conformément à la LCEN (21 juin 2004), l’identité civile de l’Éditeur, qui publie à titre non professionnel et sans monétisation, est détenue par l’hébergeur et peut être communiquée aux autorités compétentes sur réquisition.
  • En cas d’évolution du site vers une activité professionnelle ou de toute forme de monétisation, des mentions légales renforcées pourraient devenir nécessaires.

Site : https://www.traditioncatholique.fr

2) Objet du site

TraditionCatholique.fr est un média citoyen catholique proposant des ressources (ebooks, articles, vidéos, podcasts, documentaires, etc.) à des fins d’information, de culture et de partage. Le site ne poursuit aucune finalité de conseil professionnel individualisé (juridique, fiscal, médical, psychologique, financier ou autre).

3) Absence de garantie sur les contenus

  • Les contenus publiés (textes, images, sons, vidéos, liens, fichiers à télécharger) sont fournis “en l’état”, sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, d’actualité ni d’adéquation à un usage particulier.
  • Malgré le soin apporté aux vérifications, des erreurs, omissions, interprétations ou évolutions peuvent survenir.
  • L’utilisation des contenus s’effectue sous votre seule responsabilité. Vous êtes invité à recouper les informations et, le cas échéant, à solliciter un professionnel compétent.

4) Contenus tiers et contributions des utilisateurs

  • Le site peut publier ou relayer des contenus provenant de tiers (auteurs invités, plateformes vidéo/podcast, bibliothèques numériques, réseaux sociaux, flux externes, etc.) et/ou des contributions d’utilisateurs.
  • Ces contenus n’engagent que leurs auteurs. L’Éditeur n’est pas responsable des opinions, interprétations, inexactitudes, propos, erreurs ou omissions qui pourraient y figurer.
  • En contribuant au site (commentaires, forum, envoi de fichiers ou liens), vous garantissez disposer des droits nécessaires et respecter la loi. L’Éditeur se réserve le droit de modérer, retirer ou ne pas publier tout contenu non conforme.

5) Liens externes

  • Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle.
  • La présence d’un lien n’implique aucune approbation du contenu, des produits, services, opinions ou pratiques de ces sites. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, sécurité, conformité ou légalité.

6) Propriété intellectuelle

  • Sauf mention contraire, les contenus originaux du site (marques, logos, textes, visuels, code, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction/distribution/communication au public non autorisée est interdite.
  • Certains contenus peuvent être placés sous licences spécifiques (ex. domaine public, Creative Commons). Leur réutilisation est possible aux conditions indiquées sur la page source.
  • Pour toute demande d’autorisation ou de clarification de licence, contactez : [Email].

7) Téléchargements (ebooks, PDF/EPUB et autres fichiers)

  • Les fichiers mis à disposition peuvent provenir de sources variées (œuvres originales, œuvres tombées dans le domaine public, œuvres sous licence).
  • Il vous appartient de vérifier la légalité de l’usage envisagé au regard de votre pays de résidence.
  • L’Éditeur n’assure aucune garantie d’intégrité, d’absence de virus/malware ni de compatibilité des fichiers avec vos équipements. Téléchargez et utilisez à vos risques et périls.

8) Pas de conseil religieux, juridique ou médical individualisé

  • Les contenus de foi, de piété, de liturgie ou de théologie ont une finalité spirituelle, éducative et documentaire et ne constituent pas un avis religieux personnalisé.
  • De même, aucune information publiée n’a valeur de conseil juridique, médical, psychologique, fiscal ou financier personnalisé. Pour toute situation individuelle, consultez un professionnel qualifié.

9) Accessibilité, disponibilité et sécurité

  • L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour, incident technique, force majeure ou décision de l’Éditeur.
  • Malgré les mesures raisonnables de sécurité, Internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé. L’Éditeur ne peut garantir l’absence totale d’intrusions, d’attaques ou de vulnérabilités.

10) Responsabilité

  • L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, des contenus, des fichiers téléchargés, des liens externes, ou de l’impossibilité d’y accéder.
  • Vous demeurez seul responsable de la protection de vos équipements, de vos données et de vos sauvegardes, ainsi que de la compatibilité de votre matériel et de vos logiciels avec le site.

11) Signalement et procédure de retrait (LCEN)

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous pouvez signaler un contenu manifestement illicite ou porter atteinte à des droits en écrivant à [Email] et en précisant :

  • Vos nom, prénom, coordonnées ;
  • La description du contenu litigieux et son emplacement précis (URL, capture d’écran, date/heure) ;
  • Les motifs juridiques du signalement et, le cas échéant, les justifications des droits invoqués ;
  • Une déclaration attestant l’exactitude des informations.
    Après réception d’un signalement complet, l’Éditeur pourra prendre toute mesure utile (retrait, déréférencement, transmission aux autorités, etc.).

12) Données personnelles (RGPD) et cookies

  • Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
  • Le site peut déposer des cookies ou traceurs. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement et les paramètres de votre navigateur.
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13) Marques, logos et dénominations

Les marques, logos et dénominations citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucun lien d’endossement ni partenariat, sauf indication explicite.

14) Indemnisation

Vous acceptez de garantir et d’indemniser l’Éditeur, ses représentants et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris frais raisonnables d’avocat) résultant de votre utilisation du site, d’une violation des présentes ou d’atteintes aux droits de tiers.

15) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, sous réserve d’une compétence impérative particulière.

16) Modifications

L’Éditeur peut modifier la présente page à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou éditoriales. Les versions mises à jour remplacent les versions antérieures. La date de “Dernière mise à jour” figure en tête de page.

17) Contact

Pour toute question, demande d’autorisation, notification de contenu ou exercice de droits, écrivez à : traditioncatholique-media@protonmail.com.

Notes importantes

  • Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour sécuriser ta conformité (LCEN, RGPD, droit d’auteur…), fais relire ce texte par un avocat.
  • Pense à harmoniser cette page avec tes Conditions d’utilisation, ta Politique de confidentialité, ta Politique de cookies et tes Mentions légales.
  • Ajoute une section “Mentions légales” distincte si ce n’est pas déjà fait (obligatoire en France).